CHARTE POUR UNE DÉMOCRATIE LOCALE
CHARNY ORÉE DE PUISAYE (*)
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PREAMBULE
La commune nouvelle de Charny Orée de Puisaye s’est constituée en 2016 en fusionnant quatorze communes pour atteindre plus de 5000 habitants. Elle se caractérise par :
• Une dispersion géographique de ses 14 villages
• Une disparité dans la taille de ces villages - le plus petit regroupant une cinquantaine d’habitants
• Un lieu de pouvoir central éloigné des lieux où les problèmes se posent, en particulier les problèmes de désertification.
La Charte propose que chacun des villages et le bourg de Charny créent une dynamique démocratique de territoire dans le respect de nos références. Trois niveaux sont ainsi définis :
1. Les villages et leur conseil
2. La commune et son conseil municipal
3. La communauté de communes et son conseil communautaire
La Charte s’attache à définir les interactions entre ces trois niveaux.
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LES VISÉES DE LA CHARTE (**)
Passer du Jetable au Durable :
Nous passerons d’une société de consommation à une société du mieux vivre : favoriser par exemple tous les modes de recyclage, l’agriculture biologique à prix accessible à tous, l’autonomie énergétique, le partage
Assurer la primauté du Social sur l’Economique:
Les décisions seront réfléchies en fonction des besoins des citoyens et non pas en fonction d’une seule logique comptable.
Pratiquer la Solidarité :
Nul ne vivra dans des conditions indignes quelles que soient sa situation, ses origines. Nous garantirons accueil et ouverture aux nouveaux arrivants.
Développer l’Autonomie :
Nous développerons l’indépendance alimentaire et énergétique dans le double but de protéger l’environnement et d’alléger les coûts
Promouvoir la Gratuité :
Nous soutiendrons toutes les pratiques d’échanges gratuits de biens et de services. Nul ne tirera profit personnel, direct ou indirect, d’actions bénéficiant de subsides publics
Stimuler l’Ouverture
Chacun bénéficiera des échanges d’expériences dans les domaines culturels, sociaux, économiques et intellectuels afin de s’enrichir des avancées sociales et écologiques mises en œuvre de par le monde.
Concevoir les nouvelles Mobilités
Les mobilités concerneront tant la mobilité géographique des habitants, qu’elle soit locale ou régionale, que la mobilité des services publics dans le but de les rapprocher des habitants.
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : Préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958. Sa valeur constitutionnelle est reconnue depuis 1971.
Charte de l’environnement : ratifiée en 2004
Charte des droits fondamentaux: Traité de Lisbonne (2007)
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LA DÉMOCRATIE LOCALE
Préambule
Contrairement à la démocratie représentative qui ne s’exprime que tous les six ans par le vote, la démocratie locale implique la construction collective et permanente de la politique locale. Les habitants, réunis en conseils de village, sont impliqués dans l’ensemble des processus de prise de décision.
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I – LES CONSEILS DE VILLAGE
La démocratie locale de la commune de Charny Orée de Puisaye a pour fondement les conseils de village ouverts à tous les habitants, en coordination avec les élus. Si chaque conseil est autonome, tous sont interdépendants pour faire Commune ensemble. Chaque village détermine le mode de fonctionnement de son conseil selon son histoire, le nombre de ses habitants, sa situation géographique, ses atouts et problèmes spécifiques. Tous communiquent avec le Conseil Municipal.
Les Conseils de village ont pour missions :
• d’identifier, de prendre en compte et de faire remonter les besoins, les attentes, les idées et les projets des habitants
• de décider et d’agir pour améliorer la qualité de vie du village et résoudre les problèmes du quotidien.
• d’alerter la Commune quand c’est nécessaire
• de susciter, et participer à des conseils inter- villages pour les questions communes à plusieurs d’entre eux
• de s’impliquer dans la vie de la Commune en faisant circuler les informations des conseils de village vers le conseil municipal, et inversement.
• D’organiser des débats citoyens pour contribuer à l’élaboration des décisions de la commune de Charny Orée de Puisaye
Fonctionnement des conseils de village
Les conseils de village se mettent en place trois mois au plus tard après la désignation du nouveau maire de Charny Orée de Puisaye :
• Pour la création du conseil de chaque village, un volontaire bénévole organise la première réunion. Chaque village auto organise le fonctionnement de son conseil (nombre de réunions, lieu, etc.)
• Deux référents sont désignés pour une durée déterminée qui ne peut excéder la durée de la mandature, en charge de faire le lien avec le Conseil Municipal de Charny Orée de Puisaye.
Les Conseils se réunissent dans la Maison Commune (Mairie du village)
Tous les habitants sont invités à participer aux réunions animées par le conseil de village. Les réunions font l’objet de compte rendu.
Les conseils de village disposent d’un budget de fonctionnement géré par la commune de Charny pour financer les dépenses courantes.
Ce budget finance l’organisation des réunions du conseil de village, ses dépenses de convivialité et de solidarité. Il comprend la mise à disposition ponctuelle de personnels communaux.
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II -LA COMMUNE
Premier niveau électif de la République, elle a en charge un certain nombre de compétences. C’est elle qui a la légitimité pour prendre des décisions en faveur du bien collectif. Les projets de décisions de la commune doivent être soumis aux conseils de village.
• L’interlocuteur privilégié des Conseils de Village est le Maire de la Commune de Charny Orée de Puisaye, ou son représentant.
• Parmi les élus, un référent spécifique est désigné pour chaque village.
• Les conseils de village sont impliqués dans l’élaboration des décisions communales. Ils sont systématiquement destinataires de l’ordre du jour des prochaines délibérations du conseil municipal, au même titre que les élus.
• En tant que de besoin, un représentant des conseils de village, 48 heures à l’avance, pourra soumettre à la délibération du Conseil Municipal une question non inscrite à l’ordre du jour, dans la rubrique « divers » de celui-ci.
• La loi définit toujours a minima l’organisation des débats des Conseils Municipaux. Le Maire peut toujours exprimer une volonté démocratique plus large en offrant en tant que de besoin, un temps de parole de 20 minutes à un représentant des Conseils de Village pour délivrer un avis sur un sujet urgent.
Les commissions
L’ordre du jour des commissions sera diffusé à tous les conseils de village quinze jours à l’avance. Un ou plusieurs conseils pourront, en tant que de besoin, constituer un dossier d’expertise pour alimenter ou questionner les travaux d’une Commission.
Les Commissions organisent régulièrement des moments de restitution de leurs travaux et de leur fonctionnement auprès des conseils villages.
Assemblée publique
Une assemblée publique, animée par les conseils de village, est organisée chaque année par la Commune de Charny Orée de Puisaye Elle réunit tous les citoyens qui le souhaitent pour présenter et débattre de la vie collective (problèmes, failles, perspectives, idées nouvelles, critiques et propositions).
Le budget participatif
5% minimum du budget d’investissement de la commune est réservé pour financer des initiatives locales d’intérêt collectif cohérentes avec les références de la Charte. La Commune organise la remontée des projets et les modalités du vote des habitants qui désigneront le ou les projets élus.
Le conseil des sages
Il est constitué de quatre personnes volontaires, respectant la parité.
Son objectif principal est de veiller à ce que les décisions aient été préparées de manière démocratique et participative qu’il s’agisse des conseils de village ou des commissions. C’est une instance d’observation et de veille afin de garantir le pouvoir de proposer et d’agir des habitants. Le conseil des sages a un devoir d’alerte. Il peut être saisi par les citoyens en cas de dysfonctionnement grave. Il remet son avis au minimum une fois par an (par exemple lors de l’assemblée publique).
Des critères d’éligibilité au Conseil des Sages seront définis. La commune regroupe les candidatures. Si les candidats éligibles sont trop nombreux, une Assemblée est organisée par la Commune pour procéder à un tirage au sort des candidats présents à la dite Assemblée.
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III LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Des compétences de plus en plus nombreuses et importantes sont transférées des Communes à la Communauté de Communes. Il est important que nous puissions, avec un réseau de mouvements citoyens sur tout le territoire de l’intercommunalité, veiller à sa vitalité démocratique.
Une réflexion entre les élus intercommunaux et les relais citoyens aura lieu pour définir les modalités d’organisation de la démocratie locale en fonction des caractéristiques des divers territoires de l’intercommunalité.
La Halle aux Palabres est un mouvement citoyen fondé sur la démocratie locale. Elle vise à conduire une transition sociale et écologique qui permette à chaque habitant de bien vivre chez lui, avec les autres.
Cette Charte a pour objet de proposer un cadre de référence et des principes d’organisation de la démocratie locale aux électeurs et aux listes des élections municipales 2020 à Charny Orée de Puisaye.
L’accueil réservé à cette Charte par chacune des listes permettra aux citoyens qui en partagent les valeurs de déterminer leur choix de vote.
La commune nouvelle de Charny Orée de Puisaye dispose déjà d’une Charte : pourquoi en proposer une nouvelle ?
• La Charte actuelle est une Charte de transition entre les 14 communes et la Commune nouvelle.
• Elle s’appuie sur un système de décision centralisé, « du haut vers le bas ». Nous souhaitons l’inverser pour décider « du bas vers le haut » en bonne articulation avec les élus.
• Nous souhaitons que le programme d’actions de la nouvelle municipalité soit construit avec les citoyens tout au long du mandat.
(*) Cette Charte, élaborée dans le cadre spécifique d’une commune nouvelle, peut être reprise dans ses visées, et adaptées en fonction des situations locales à d’autres communes, en préservant l’esprit d’une démocratie « du bas vers le haut)
(**) Notre charte s’exerce dans le cadre de droits reconnus et adoptés par les lois de la république.
**votre signature**
