SCoT – La Halle aux Palabres donne son avis

Dans le cadre de l’enquête publique du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), les membres de la Halle aux Palabres ont pris le temps de lire l’ensemble des documents (600 pages). Nous voulons partager avec le reste de la population notre avis en ce qui concerne l’ensemble des points des différents diagnostics. Aussi nous voulons transcrire plusieurs critiques quant au Document d’Orientation d’Objectifs (DOO), qui est le plus important d’un point de vue des engagements concrets pris pour l’Intercommunalité Puisaye-Forterre Val d’Yonne.

Tous les documents sont consultables sur: http://www.puisaye-forterre.com/scot-telechargement/

Remarques des TOMES 1, 2, 3 – Les Diagnostics.

les points que nous avons appréciés

Notre avis est globalement favorable à l’ensemble des documents présentés. Nous pensons que l’étude englobe un nombre important de détails techniques suffisamment variés, pour permettre d’articuler des réflexions profondes quant au développement du territoire des 20 ans à venir. Jamais un tel travail n’avait été réalisé au préalable par nos élus avec l’aide de bureaux d’études. Nous saluons ainsi l’effort réalisé d’apporter aux acteurs locaux des points de référence communs pour le développement cohérent de la région.

Des descriptions plutôt complètes sont exposées au sujet du patrimoine urbain et naturel, de la richesse de la faune et la flore, ainsi que des zones sensibles d’intérêt écologique. Il est extrêmement positif de lister ce qu’il faut protéger.

L’estimation des risques du territoire est très explicite : inondations, mouvements des sols, risques industriels, nucléaires, bien que les plans pour y remédier soient moins détaillés, voire absents.

Une large partie fait le constat global des gaz à effet de serre, des problèmes liés au changement climatique et des énergies renouvelables. Les chiffres sont très probants. Ils nous amènent à revoir nos modes de consommation et de production. Le développement des énergies renouvelables doit être conjugué avec les économies d’énergie. L’agriculture est reconnue comme un gros émetteur de gaz à effet de serre. La liste de différents plans climat-énergie nous appelle à y remédier de façon ambitieuse. Cette partie peut apparaître controversée, aux vues des faibles efforts réalisés ces dernières années en la matière. Tout de même ce passage est encourageant pour l’avenir ; il doit nous permettre de relever les défis énergétiques et climatiques de demain.

La répartition des populations, des logements du territoire sont énoncés par le biais de plusieurs cartes et graphiques. Un découpage de la reprise démographique par rapport à la vitalité du solde migratoire est clairement exposé, ainsi que tous les paramètres qui concernent la population, ses tranches d’âge, son vieillissement, les ménages, leurs desserrements et leurs revenus. Une réflexion sur la consommation d’espace est présentée de façon claire. Elle s’accorde avec les formes urbaines à repenser pour favoriser la proximité. Une situation claire est décrite quant au renouvellement du parc des logements et d’une meilleure utilisation de l’habitat existants. La question des commerces et de la diversité des équipements est bien décrite.

les points à améliorer

Il y a beaucoup de cartes avec des légendes illisibles.

Les documents «cadres» définissant les orientations pour la Trame Verte et Bleue sont évoqués.
Ils donnent des «axes structurants pour une mise en œuvre d’une véritable politique environnementale tout en assurant un développement économique.» – notion controversée. Les grandes lignes d’une feuille de route sont énoncées avec bienveillance, sans que les moyens employés et les objectifs à atteindre ne soient plus détaillés.
Le document est de bon ton, mais comment garantir:

• l’amélioration de la qualité de l’eau,
• la protection de l’environnement et de la biodiversité,
• la transformation des espaces agricoles,
• le développement d’une économie locale résiliente?

La protection de la biodiversité est gérée selon des zones minoritaires, appelées «réservoirs de biodiversité» reliés entre eux par des «corridors écologiques», par lesquels les espèces animales et végétales coexisteraient, autour de vastes zones majoritaires agricoles et urbaines. La question de la biodiversité au sein de ces zones agricoles n’est pas évoquée et c’est regrettable.

La biodiversité est quelque chose à envisager de façon plus globale. Aucune reconsidération de l’agriculture conventionnelle n’est évoquée alors qu’elle concourt à appauvrir les sols, polluer l’eau et l’air, endommager la biodiversité, nuire à la santé publique. Tous les documents énoncent des problèmes réels auxquels il faut faire face alors qu’aucun avis ne remet en cause la logique de l’agriculture conventionnelle et ses effets.

Les questions d’habitats sont évoquées de façon succincte, surtout en ce qui concerne les plans d’amélioration d’efficacité énergétique des bâtiments existants. Les questions d’accessibilité au logement et d’accueil des nouveaux arrivants ne font pas partie du SCoT. La CAF n’est pas évoquée en tant qu’acteur principal pour soutenir l’animation-vie sociale. Le projet de création d’un centre social n’est pas envisagé pour le secteur. Le projet de développement de la formation supérieure n’est pas proposée, alors que le départ des jeunes est évoqué comme étant un problème.

La feuille de route quant au développement du numérique est courte, mais à la fois claire et ambitieuse. Aucun moyen n’est en revanche listé pour remédier à l’amélioration du haut débit au sein du territoire et de l’avènement de la «Nouvelle Économie».

Les questions de mobilité sont énoncées pour que celle-ci puisse être «ré-imagineé». Un découpage des flux nous est présenté de façon claire ; quelques propositions sont apportées autour du covoiturage et des transports en commun, mais rien de très novateur.

La partie emploi / économie / entreprise est quant à elle peu encourageante. Beaucoup de graphiques et de cartes présentent la situation économique des activités du territoire ; tous les secteurs sont à soutenir : industrie, artisanat, commerces de proximité. L’entrepreneuriat se maintient par l’augmentation des auto-entrepreneurs. « L’absence de structures de promotion et d’animation de filières est néanmoins perçue comme une contrainte à l’attractivité économique du territoire et des principaux espaces d’activité ». Une concurrence s’opère sur les pôles voisins de Montargis, Cosne-Cours-Sur-Loire et Gien. Selon l’étude ce qui est essentiel à revaloriser sont les zones d’activités économiques et le foncier. L’activité touristique est présentée comme un levier à favoriser. Mis à part ces points aucune stratégie de développement économique n’est vraiment proposé. La «Nouvelle Économie» et l’«Économie Sociale et Solidaire» ne sont pas mentionnées alors qu’elles pourraient améliorer l’attractivité de la région. L’«Économie Circulaire» ou «Économie Verte» rentrent dans une très brève liste de développements et de diversifications économiques.

La partie économique n’est pas très inspirante pour l’avenir, d’autres axes de développement auraient pu être davantage détaillés. La vision du tissu économique actuel est très classique et ne permet pas vraiment d’imaginer de nouvelles perspectives. La résilience de nos écosystèmes, de notre société et de notre économie ne semble pas faire partie de la vision du plan. La notion d’Économie «post carbone» semble inconnue des élus et des experts impliqués.

Les points sur lesquels nous sommes très critiques

De nombreuses cartes sont trop petites, voire illisibles, surtout celles qui relatent les traitements agricoles. Il ne figure qu’une carte tronquée des pollutions de nitrates, comme si ces derniers étaient les seuls polluants chimiques! La partie de pollution de l’eau et de l’air est bâclée. Ces données sont pourtant importantes dans le contexte actuel des problèmes d’eaux de réseau impropres à la consommation.

Un aspect démocratique est énoncé quant à la mise en place des plans d’actions et de projets, «en concertation avec tous les acteurs du territoire collectivités locales, associations, agriculteurs, populations…».
Cet esprit de concertation et de participation est bienvenu, mais il n’a pas été respecté dans la mise en place du SCoT:

• aucune information n’a été communiquée à la population quant à ce plan de développement,
• les quelques rendez-vous d’enquête publique n’encouragent pas les citoyens à s’intéresser au plan de développement local.

Remarques du Document d’Orientation et d’Objectifs – DOO

Ce document présenté en 92 pages fixe les orientations et les objectifs pour les 20 ans à venir. Contrairement aux diagnostics des Tomes 1, 2 et 3, plus complets, ce DOO est la seule pièce opposable ; c’est à dire qu’elle seule servira de document de référence sur un plan juridique.

Globalement tous les points précédents évoqués au fil des diagnostics sont repris, mais les engagements qui ont été décidés semblent insuffisants pour relever les enjeux de demain : économie, environnement, énergie, ressources, etc…

Les objectifs énoncés sont très peu contraignants. Ils ne sont pas chiffrés. Aucun objectif clair n’est présenté comme devant être atteint. Que ce soit en terme de qualité, de quantité ou de délais, le DOO ne présente que des intentions exprimées avec bienveillance, sans obligations de résultat.

La formulation est floue. En effet la plupart des prescriptions (= obligations) commencent par «il faudrait favoriser», ou «il faut privilégier» ou d’autres formules du genre. Par la même occasion les obligations énoncées sont tellement vagues qu’elles n’engagent en rien. Toutes ces préconisations devront être inscrites dans les futurs documents d’urbanisme et projets locaux afin d’être appliquées.

Certains points représentent de vrais enjeux, alors qu’ils ne sont exprimés que sous la forme de simple recommandations (= conseils).

Conclusion

L’élaboration de l’étude et de l’ensemble des documents a demandé 4 années de travail de nos élus et des experts de bureau d’études. Le résultat en ce qui concerne la partie des diagnostics, tome 1, 2 et 3, est intéressant. Des points restent néanmoins discutables en ce qui concerne les stratégies environnementales, vis à vis des modes de production agricole.

En revanche le DOO est décevant au regard des multiples enjeux à relever en terme économique, environnemental et sociétal. Les engagements sont peu ambitieux et peu contraignants en matière de résultat. Leurs formulations donnent peu d’élan volontariste à prendre à bras le corps les problèmes mis en avant par les diagnostics du SCoT.

Nous souhaitons élargir la réflexion au sujet du développement durable de la localité autour de la notion de résilience.

Le SCoT nous encourage à formuler des propositions plus précises et plus concrètes avec les acteurs locaux de la région, élus inclus.

Les membres de la Halle aux Palabres.